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   L'Accident du Travail.

Contester la non-reconnaissance de l’accident

contester la non-reconnaissance de l’accident

“Si la CPAM refuse la qualification d’« accident du travail », et par conséquent de prendre en charge vos soins et médicaments pour accident du travail, vous pouvez contester cette décision dans les 2 mois. Attention, passé ce délai, la décision n’est plus contestable. ”

Comment contester?

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  • Modèle de lettre de contestation : document word

Votre contestation doit être formulée par courrier auprès de la Commission de recours amiable de la CPAM (les coordonnées de la Commission figurent sur le courrier de refus de prise en charge que la CPAM vous a adressé).

Joignez à votre courrier une copie de la décision de refus de la CPAM et toutes les pièces justificatives demandées.

Pour appuyer votre demande, il est important d’apporter toute preuve que l’accident s’est bien produit sur le lieu de travail (ou ses dépendances: cantine, parking de l’entreprise, vestiaires...) et sur le temps de travail. Vous pouvez par exemple demandez aux témoins de l’accident de produire des attestations.

La Commission de recours amiable statue sur pièces, ce qui signifie que vous ne serez pas convoqué. Sa décision vous sera notifiée par courrier dans un délai d’un mois. Passé ce délai, et en l'absence de réponse, votre demande est considérée comme rejetée.

Si votre demande est rejetée, vous disposez alors d'un nouveau délai de 2 mois pour saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale par lettre recommandée. L'adresse du Tribunal figure sur le courrier de notification de la Commission de recours amiable.

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