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   L'Accident du Travail.

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importantImportant:

A partir de la date de guérison ou de consolidation, vous ne percevez plus d’indemnités journalières ni de la Sécurité sociale, ni de Réunica. Ce sont les allocations chômages qui prennent éventuellement le relais. Pour cela vous devez vous inscrire à Pôle Emploi. Par ailleurs, selon vos séquelles, une rente d'incapacité permanente partielle peut également être versée.

Guérison ou consolidation?

guérison ou consolidation?

“Votre état de santé s’est stabilisé. Lors d’une visite médicale, votre médecin traitant vous délivre un certificat de guérison ou de consolidation. Que se passe t-il alors? Quelles indemnisations en cas de séquelles? ”

La guérison

Votre médecin traitant estime que vous êtes guéri, c’est-à-dire que vos lésions ont disparu, il vous délivre le certificat médical final de guérison. Dans ce cas, il n’y a aucune incapacité permanente. Vous êtes en mesure de reprendre une activité professionnelle.

Le certificat de guérison doit être adressé à votre CPAM.

La consolidation

Votre médecin peut aussi constater une absence de guérison. Votre lésion s’est fixée et a pris un caractère permanent sinon définitif. A ce stade, un traitement n'est, en principe, plus nécessaire, sauf pour éviter une aggravation. Votre médecin est en mesure d’évaluer le caractère permanent des séquelles. Dans ce cas il délivre un certificat de consolidation. Le certificat précise les séquelles qui pourraient être indemnisables.

Le certificat de consolidation doit être adressé à votre CPAM. Vous pourrez alors être convoqué par le médecin conseil. Lors de cette visite, ce médecin se prononcera sur la date de consolidation et le degré de votre incapacité permanente. C’est lui qui fixe votre taux d’Incapacité Permanente Partielle (taux d’IPP) et qui détermine ainsi le montant de l’indemnisation éventuelle que vous versera la Sécurité Sociale.

Si les séquelles ne vous permettent pas d’exercer votre ancien métier, vous allez devoir envisager un reclassement professionnel.

En savoir plus

La visite médicale de reprise

la visite médicale de reprise

Cette visite médicale est obligatoire uniquement si la période de soins est terminée et que vous êtes toujours en contrat de mission. Réalisée par le médecin du travail, elle a pour objectif d'évaluer votre aptitude à reprendre votre mission d’intérim.

A noter

Le médecin conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut vous convoquer à tout moment pendant votre arrêt de travail pour passer une visite médicale de contrôle. Il est en mesure de prononcer lui même la guérison ou la consolidation. Cette visite se prépare avec l’aide de votre médecin traitant pour rassembler toutes les pièces et précisions utiles : résumé de votre situation, résultats, examens. Si le médecin conseil de la CPAM se prononce sur la consolidation alors que votre médecin traitant, estime lui que votre état de santé n’est pas stabilisé, qu’il peut s’améliorer ou s’aggraver (cela peut être le cas si vous avez une opération chirurgicale programmée), il est important de contester, sans délai, la consolidation, les indemnités journalières n’étant plus versées. Votre médecin traitant vous aidera dans votre démarche de contestation. Toutefois, il faut savoir qu'il est difficile d'obtenir gain de cause et peu de demandes de contestation aboutissent.

N’hésitez pas à contacter le service social du Fastt au 0 800 28 08 28 (gratuit d’un poste fixe). Une assistante sociale spécialisée vous conseille et vous aide si nécessaire dans votre démarche de contestation.

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